Un process industriel est un procédé de nature mécanique ou chimique permettant de produire des objets ou de synthétiser des produits chimiques, en grande quantité et dans des conditions techniquement et économiquement adéquates.
Parmi les process industriels les plus novateurs figurent les techniques de reproduction des objets par imprimantes 3D, qui génèrent de nouvelles problématiques juridiques inhérentes au respect des droits issus de la propriété industrielle, des dessins et modèles, du droit d’auteur.
Le cabinet d’avocat Dieumegard intervient dans tous litiges techniques relatifs aux process industriels, vous conseille, vous assiste et défend vos intérêts.
Installé dans le 16eme arrondissement de Paris, le cabinet intervient notamment dans les villes de Créteil, Nanterre, Montreuil ou encore Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-seine, Courbevoie, Saint-Denis, dans toute l’Ile de France et sur la France entière.