Le droit des contrats est régit par le droit des obligations, un domaine qui s’attache à défendre et punir tout manquement aux obligations et aux responsabilités issues des clauses contractuelles.
Le cabinet d’avocat Dieumegard dispose d’une solide expérience en droit des affaires et intervient notamment en droit des contrats.
En tant qu’Avocat au Barreau de Paris, votre avocat est admis à postuler devant les Tribunaux de grande instance des villes de Paris (75), Nanterre (92), Créteil (94), Sens(89) , Auxerre (89) , Melun (77), Meaux (77) ou encore Evry (91).
Droit des contrats : Obligations et responsabilités
Le contrat fait partie de la vie quotidienne des particuliers et des entreprises, et toute personne peut être confrontée à son exécution défectueuse voire à son inexécution.
Lorsque les termes du contrat ne sont pas respectés par l’un des deux contractants, il est possible de faire appel à un avocat en droit des contrats pour faire valoir ses droits et surtout exiger l’exécution des clauses concernées.
Maître Dieumegard propose ses services en droit des contrats pour la rédaction et la négociation de contrats civils et commerciaux, de contrats de distribution, de contrats d’agent commerciaux, de conditions générales de vente et d’achat, de modification et rupture de contrats, ainsi que pour tout dossier de responsabilité contractuelle et pour tout litiges.
Sachez que votre avocat en droit des contrats peut intervenir en français et en anglais pour vous conseiller et rédiger vos contrats.
Disposant de compétences en droit commercial et en droit des entreprises, le cabinet intervient en matière de parasitisme commercial et de concurrence déloyale ainsi que pour les accords de distribution, les réseaux de franchises et le droit de la consommation.
Le cabinet d’avocat Dieumegard défend les particuliers et les professionnels en matière de droit des contrats, au sens le plus large.
Qu’il s’agisse de contrats de bail, de contrats de consommation ou de contrats d’assurance, votre avocat procède pour vous à l’analyse, au contrôle et à la synthèse des différentes clauses et du contrat dans son ensemble.
N’hésitez pas à consulter votre avocat pour toute demande de renseignements en la matière.